Accessibilité

Conditions d'abonnement à ICI TOU.TV EXTRA

Acceptation

  1. En vous abonnant au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'abonnement, aux conditions d'utilisation générales de l'espace numérique de CBC/Radio-Canada (https://cbc.radio-canada.ca/fr/vision/gouvernance/conditions-dutilisations-espace-numerique) ainsi qu'à toutes les lois applicables à une telle utilisation (ci-après, les « Conditions d'utilisation »). Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d'utilisation peuvent être modifiées de temps à autre conformément aux dispositions prévues ci-dessous, et vous êtes invités à les revoir régulièrement.

Modifications aux Conditions d'utilisation

  1. CBC/Radio-Canada pourra modifier, de temps à autre, chacune des clauses des Conditions d'utilisation, incluant notamment le prix de l'abonnement. Une telle modification entrera en vigueur automatiquement, sous réserve d'un préavis de 30 jours aux abonnés du forfait EXTRA d'ICI TOU.TV contenant (1) la clause modifiée, (2) la version antérieure de cette clause ainsi que (3) la date d'entrée en vigueur de la modification.
  2. Dans l'éventualité où la modification entraîne l'augmentation de l'obligation de l'abonné ou la réduction des obligations de CBC/Radio-Canada, vous pourrez refuser cette modification en annulant votre abonnement.

Abonnement

  1. Âge minimum. Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province pour pouvoir vous abonner au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV.
  2. Paiement de l'abonnement.
    1. ICI TOU.TV : Abonnement au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV disponible sur ICI.TOU.TV en cliquant sur le bouton « Essayer l'EXTRA ».
    2. iTunes : Abonnement au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV disponible via un compte Apple iTunes sur iPhone, iPad, Apple TV ou iPod Touch. Le paiement sera imputé à votre compte iTunes au moment de la confirmation de l'achat. CBC/Radio-Canada ne sera aucunement responsable de toute erreur liée à un processus de paiement au moyen d'un appareil Apple ou d'un compte utilisateur Apple.
    3. Google Play : L'abonnement est actuellement disponible via Google Play sur un téléphone, une tablette ou un téléviseur connecté Android compatible. Le paiement sera débité de votre compte Google lors de la confirmation de l'achat. CBC/Radio-Canada n'est pas responsable des erreurs éventuelles survenues lors du processus de paiement par le biais d'un appareil Android et d'un compte Google.
    4. Roku : L'abonnement au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV est actuellement disponible via Roku sur vos téléviseurs et applications connectés compatibles. Le paiement sera débité de votre compte Roku. CBC/Radio-Canada n'est pas responsable des erreurs éventuelles survenues lors du processus de paiement par le biais d'un appareil Roku et d'un compte Roku.
  3. Renouvellement automatique.
    1. ICI TOU.TV : Votre abonnement au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV sera renouvelé automatiquement à moins que vous ne décidiez d'y mettre fin. Pour gérer votre abonnement et mettre à jour vos données de facturation, visitez la page de votre compte.
    2. iTunes : Votre abonnement au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV sera renouvelé automatiquement à moins que vous ne désactiviez l'option de renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte iTunes. Pour gérer votre abonnement, voir les instructions au https://support.apple.com/fr-ca/HT202039.
    3. Google Play : Les abonnements sont automatiquement renouvelés, sauf si l'option de renouvellement automatique est désactivée dans les paramètres de votre compte Google au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation mensuelle. Pour gérer votre abonnement, consultez les instructions à l'adresse suivante : https://support.google.com/pay/answer/7644008?hl=fr.
    4. Roku : Les abonnements au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV sont automatiquement renouvelés jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Pour gérer votre abonnement, voir les instructions au https://support.roku.com/fr-ca/article/208756478.
  4. Différents plans d'abonnement. CBC/Radio-Canada vous propose différents plans d'abonnement, y compris les abonnements via l'offre de nos partenaires TELUS et Koodo.

    Si vous bénéficiez de l'abonnement au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV en tant que client aux services de TELUS ou de Koodo (certaines conditions s'appliquent), votre abonnement prendra fin dès que vous ne remplirez plus les conditions prévues par votre fournisseur de services pour bénéficier de cette offre. Contactez nos partenaires TELUS ou Koodo pour connaître les conditions qui s'appliquent.
  5. Annulation
    1. iTunes : Vous pouvez mettre fin à votre abonnement au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV en tout temps. Vous continuerez à avoir accès au contenu disponible via le forfait EXTRA d'ICI TOU.TV jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle. Votre abonnement, ainsi que le renouvellement automatique, peuvent être gérés via les paramètres de votre compte iTunes. Pour annuler votre abonnement, voir les instructions au https://support.apple.com/fr-ca/HT202039.
    2. ICI TOU.TV : Vous pouvez mettre fin à votre abonnement au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV en tout temps. Vous continuerez d'avoir accès au contenu disponible via le forfait EXTRA d'ICI TOU.TV jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle. Pour annuler votre abonnement, rendez-vous sur la page de votre compte et cliquez « Annuler mon abonnement ».
    3. Google Play : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre compte Google. Vous continuerez à avoir accès au contenu et aux fonctionnalités de votre forfait EXTRA d'ICI TOU.TV disponibles jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle. Votre abonnement peut être géré et le renouvellement automatique peut être désactivé en accédant aux paramètres d'abonnement de votre compte Google après l'achat. Pour annuler votre abonnement, consultez les instructions à l'adresse suivante : https://support.google.com/googleplay/answer/7018481?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr.
    4. Roku : Vous pouvez mettre fin à votre abonnement au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV en tout temps via votre appareil ou votre compte Roku. Vous continuerez à avoir accès au contenu disponible via le forfait EXTRA d'ICI TOU.TV jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle. Votre abonnement peut être géré via votre appareil ou votre compte Roku. Pour annuler votre abonnement, consultez les instructions à l'adresse suivante : https://support.roku.com/fr-ca/article/208756478.
  6. Usage abusif. CBC/Radio-Canada se réserve le droit de refuser l'accès au forfait EXTRA à toute personne qui ferait un usage abusif du service.

Facturation

Cet article ne s'applique pas à un abonnement au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV disponible via un compte iTunes, Google Play ou Roku.

  1. Facturation mensuelle. Vous autorisez CBC/Radio-Canada à vous facturer les frais mensuels d'abonnement au forfait et tout autre frais applicable (ou aux options choisies), en plus des taxes applicables. Vos factures seront accessibles en tout temps sur la page de votre compte.
  2. Période de facturation. Les frais d'abonnement au forfait EXTRA d'ICI TOU.TV vous seront facturés le jour de votre abonnement puis tous les mois par la suite, le jour correspondant à la date de votre abonnement. La date de votre abonnement figure à la page de votre compte.
  3. Mode de paiement. Vos paiements doivent être effectués par carte de crédit. Vous pouvez modifier en tout temps les renseignements relatifs à votre carte de crédit sur la page de votre compte.

Nom d'utilisateur, mot de passe et accès au compte

  1. Vous assumerez la responsabilité de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et ceux-ci ne devront servir qu'à votre usage personnel.

    Vous devez aviser sans délai CBC/Radio-Canada de toute perte de ces informations. Vous êtes également responsable de la mise à jour des renseignements apparaissant à votre compte, notamment votre adresse courriel afin de permettre à CBC/Radio-Canada de vous transmettre tout avis ou communication.

Service

  1. Usage permis. Le contenu visionné via votre abonnement est destiné exclusivement à votre utilisation personnelle et privée. Par les présentes, CBC/Radio-Canada vous accorde une licence non exclusive, incessible, révocable sur le territoire Canadien et limitée quant à sa durée vous autorisant à visionner, sur les appareils compatibles, le contenu pour un usage personnel uniquement.
  2. Disponibilité du contenu. Le contenu disponible dans la bibliothèque du forfait EXTRA d'ICI TOU.TV peut varier régulièrement en fonction notamment de la disponibilité des droits sur certains de ces contenus. CBC/Radio-Canada peut, à son entière discrétion, ajouter ou retirer du contenu.
  3. Visionnement du contenu. La qualité du visionnement peut varier d'un appareil à l'autre et peut être fonction de différents facteurs, notamment votre emplacement, la largeur de bande passante dont vous disposez et la vitesse de votre connexion Internet. CBC/Radio-Canada ne formule aucune garantie quant à la qualité du visionnement du contenu sur votre appareil. Le visionnement du contenu requiert un accès Internet et utilise de la bande passante qui sont à votre charge exclusive.
  4. Amélioration continue. Les caractéristiques et fonctionnalités offertes via l'abonnement au Forfait EXTRA d'ICI TOU.TV pourront être mises à jour de façon continue afin d'améliorer le service offert aux abonnés.
  5. Nombre d'appareil et visionnement unique. L'abonnement au forfait ICI TOU.TV EXTRA offre une limite de trois (3) visionnements simultanés sur trois (3) appareils différents.

Résiliation

  1. En cas de non-respect des Conditions d'utilisation, CBC/Radio-Canada se réserve le droit de suspendre votre accès ou de mettre fin à votre abonnement immédiatement sans aucun autre avis ou délai.

Clauses finales

  1. Lois applicables. Les présentes Conditions d'utilisation sont réputées faites conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales applicables dans cette province, lesquelles gouvernent leur interprétation, leur exécution et leur application sans égard à quelque disposition que ce soit sur les conflits de lois. Les parties conviennent de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux du Québec du district judiciaire de Montréal, y compris celle de la Cour fédérale.
  2. Divisibilité. Chacune des clauses des présentes Conditions d'utilisation sont dissociables des autres. Toute décision d'un tribunal ou autre instance judiciaire compétents déclarant qu'une des clauses ou une partie de celle-ci est nulle, illicite, de nul effet, non avenue ou non exécutoire n'aura aucun effet sur la validité ou sur la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, qui demeureront en vigueur, sauf si cette décision a pour effet de vider les Conditions d'utilisation de leur substance.

Confidentialité

  1. Pour CBC/Radio-Canada, votre sécurité et la protection de vos renseignements personnels sont primordiales. Nous sommes conscients que les achats sur Internet suscitent des inquiétudes, et c'est pourquoi nous avons établi une politique de confidentialité en vue de répondre à toutes vos questions éventuelles et de garantir la sécurité de vos renseignements personnels.

    Lorsque vous envoyez des renseignements relatifs à votre carte de crédit à CBC/Radio-Canada, nous utilisons la technologie dite à couche de sockets sécurisés (SSL) pour chiffrer ces renseignements entre votre ordinateur et notre serveur. Toutefois, les autres renseignements personnels que vous nous transmettez (y compris les courriels) ne sont pas chiffrés, à moins d'indication contraire de notre part. En conséquence, veuillez ne pas nous envoyer de renseignements concernant votre carte de crédit ou votre mot de passe par courriel.

    Nous recueillons des renseignements sur la clientèle dans l'optique d'améliorer votre expérience sur les services de Radio-Canada et de mieux vous faire connaître nos produits, nos services et nos promotions. Vos renseignements ne sont jamais donnés ou vendus à des tiers.

    Pour trouver une réponse détaillée à vos questions concernant la sécurité et la protection des renseignements personnels, veuillez lire la politique de CBC/Radio-Canada sur la protection des renseignements personnels et de la confidentialité https://cbc.radio-canada.ca/fr/vision/gouvernance/politiques-institutionnelles/secretariat/protection qui s'applique.

Dernière révision: 18 janvier 2023